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R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 40
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Texte intégral
40.Pour que l’enregistrement soit valide, l’animal domestique visé par la demande doit rencontrer les conditions suivantes :
1°il est stérile, sauf s’il est visé par une exception prévue à l’article 7 ou si le propriétaire garde trois chiens ou moins;
2°il est muni d’une micropuce, sauf s’il est visé par une exception prévue au deuxième alinéa de l’article 7 ou si le propriétaire garde trois chiens ou moins;
3°dans le cas d’un chien déclaré potentiellement dangereux, il est vacciné contre la rage et ce statut est maintenu à jour.
En outre, si le propriétaire garde plus de trois chats ou chiens ou plus de quatre chats et chiens dans un même logement, un même terrain où est situé ce logement ou dans leurs dépendances, l’animal doit au surplus rencontrer les conditions suivantes :
1°il a reçu, dans les douze mois précédant la date de la demande, un traitement contre les parasites internes qui peuvent contaminer une personne;
2°il est vacciné contre les maladies suivantes :
a)la rage;
b)dans le cas d’un chien, la leptospirose;
3°il ne souffre pas de zoonose.
2020, R.V.Q. 2698, a. 40; 2024, R.V.Q. 3224, a. 24.
40.Pour qu’un permis soit délivré, l’animal domestique visé par la demande doit rencontrer les conditions suivantes :
1°il est stérile, sauf s’il est visé par une exception prévue à l’article 7 ou si le propriétaire garde trois chiens ou moins;
2°il est muni d’une micropuce, sauf s’il est visé par une exception prévue au deuxième alinéa de l’article 7 ou si le propriétaire garde trois chiens ou moins;
3°dans le cas d’un chien déclaré potentiellement dangereux, il est vacciné contre la rage et ce statut est maintenu à jour.
En outre, si le propriétaire garde plus de trois chats ou chiens ou plus de quatre chats et chiens dans un même logement, un même terrain où est situé ce logement ou dans leurs dépendances, l’animal doit au surplus rencontrer les conditions suivantes :
1°il a reçu, dans les douze mois précédant la date de la demande, un traitement contre les parasites internes qui peuvent contaminer une personne;
2°il est vacciné contre les maladies suivantes :
a)la rage;
b)dans le cas d’un chien, la leptospirose;
3°il ne souffre pas de zoonose.
2020, R.V.Q. 2698, a. 40.
40.Pour qu’un permis soit délivré, l’animal domestique visé par la demande doit rencontrer les conditions suivantes :
1°il est stérile, sauf s’il est visé par une exception prévue à l’article 7 ou si le propriétaire garde trois chiens ou moins;
2°il est muni d’une micropuce, sauf s’il est visé par une exception prévue au deuxième alinéa de l’article 7 ou si le propriétaire garde trois chiens ou moins;
3°dans le cas d’un chien déclaré potentiellement dangereux, il est vacciné contre la rage et ce statut est maintenu à jour.
En outre, si le propriétaire garde plus de trois chats ou chiens ou plus de quatre chats et chiens dans un même logement, un même terrain où est situé ce logement ou dans leurs dépendances, l’animal doit au surplus rencontrer les conditions suivantes :
1°il a reçu, dans les douze mois précédant la date de la demande, un traitement contre les parasites internes qui peuvent contaminer une personne;
2°il est vacciné contre les maladies suivantes :
a)la rage;
b)dans le cas d’un chien, la leptospirose;
3°il ne souffre pas de zoonose.
2020, R.V.Q. 2698, a. 40.
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